Podmienky používania
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- Vlastník domény
- Predmet a rozsah platnosti
- Accès au site web et Mots de passe
- Riadne používanie služby
- Plnoletosť
- Odkazy tretích strán
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Confidentialité et protection des données personnelles
- Délais et Frais de livraison
- Législation applicable et juridiction compétente
- Exclusion, suspension et résiliation d'utilisateurs
1. Vlastník domény
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Ferrer del Río 11
28028 Madrid, Espagne
info@libro2mano.com
NIF : B24963175
Données commerciales : Registre du Commerce de Madrid, Tome 32.355, Folio 210, Section 8, Feuille M-582466, Inscription 1.
2. Predmet a rozsah platnosti
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3. Accès au site web et Mots de passe
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4. Riadne používanie služby
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- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones expressément conçues à cet effet.
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- Ne pas diffuser de photographies ou de représentations quelconques de personnes mineures.
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5. Plnoletosť
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6. Odkazy tretích strán
Le présent Avis Légal se réfère exclusivement à LE SITE et aux contenus de LA SOCIÉTÉ, et ne s'applique pas aux liens ou pages web de tiers accessibles via le site.
Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de LA SOCIÉTÉ, et celle-ci n'est pas responsable du contenu des pages web de destination, ni des éventuelles modifications ou mises à jour de ces pages.
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L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès aux sites web de tiers s'effectue à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive, et dégage LA SOCIÉTÉ de toute responsabilité relative à d'éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou à la disponibilité technique des sites liés.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les œuvres, prestations protégées et contenus utilisés sur LE SITE (ci-après les « Contenus du Service ») appartiennent à leurs titulaires légitimes. L'Utilisateur n'acquiert par l'utilisation de LE SITE aucun droit de propriété intellectuelle ni licence d'exploitation sur ces éléments.
Constituent des « Contenus du Service » les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, bases de données ainsi que le graphisme et les codes sources utilisés dans le Service. Cette énumération est purement illustrative et non limitative.
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8. Confidentialité et protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles s'applique. [Politique de protection des données]
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9. Délais et Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et sont indiqués pour acceptation expresse avant la finalisation de l'achat en fonction de l'adresse de collecte, du poids et du lieu de livraison de chaque commande.
Pour en savoir plus, consultez les Frais d'expédition.
À compter du jour d'expédition, les délais approximatifs de livraison selon l'origine et la destination sont les suivants :
- Entre 48 et 72 heures pour les envois au sein de l'Espagne péninsulaire
- Entre 5 et 15 jours pour les îles, Ceuta et Melilla
- Entre 5 et 20 jours pour les envois internationaux (estimation moyenne)
- Seuls les jours ouvrables sont comptabilisés
Pour en savoir plus, consultez les Délais de livraison.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Podmienky používania sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. En cas de litige, l'action pourra être portée devant les tribunaux espagnols du domicile de LA SOCIÉTÉ ou devant ceux du lieu de résidence de l'Utilisateur.
11. Exclusion, suspension et résiliation d'utilisateurs
libro2mano.com se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, le compte d'un utilisateur et/ou son accès à la Plateforme lorsqu'il existe des motifs raisonnables de considérer que l'utilisateur :
- A manqué aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à toute autre règle applicable à la Plateforme.
- A fourni des informations fausses, incomplètes ou trompeuses, ou a usurpé l'identité d'une autre personne.
- A publié des annonces mensongères ou des descriptions destinées à induire en erreur d'autres utilisateurs.
- A utilisé la Plateforme pour mener des activités frauduleuses ou illicites contraires à la bonne foi.
- A tenté de manipuler ou contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle de la Plateforme.
- A créé ou utilisé plusieurs comptes dans le but de contourner une suspension ou un blocage préalable.
- A utilisé la Plateforme pour envoyer du spam, de la publicité non autorisée ou des messages abusifs.
- A adopté de manière répétée des comportements nuisant à la confiance et à la sécurité de la communauté.
- A utilisé la Plateforme à des fins étrangères à la compravende légitime de livres d'occasion entre particuliers.
L'adoption de ces mesures pourra entraîner le retrait des annonces et la suppression définitive du compte. libro2mano.com pourra empêcher la création de nouveaux comptes associés à l'utilisateur exclu.
Les mesures prises seront proportionnées à la gravité des faits. Dans la mesure du possible, l'utilisateur sera informé de la mesure adoptée et de son motif.
L'utilisateur peut contacter libro2mano.com pour demander le réexamen d'une mesure s'il estime qu'elle résulte d'une erreur.
La suspension ou la résiliation d'un compte ne libère pas l'utilisateur de ses obligations subsistantes.